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Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Sunny Society, exploité par :
Thomas Beauviel – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Sunny Society
RCS / SIREN : 897 992 673
Adresse : 2 Rue d'Occitanie, 66420 Le Barcarès, France
E-mail : sunnysociety.contact@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Sunny Society et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site, notamment des casquettes, tote bags et accessoires.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques.
Sunny Society apporte le plus grand soin possible à la présentation et aux photographies de ses produits. Toutefois, les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé.
Ces différences ne sauraient toutefois avoir pour effet de priver le client de ses droits lorsque le produit livré n'est pas conforme aux caractéristiques contractuelles annoncées.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui seront remboursées.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Sunny Society se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation par le client.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un problème technique, Sunny Society pourra contacter le client afin de l'en informer et, le cas échéant, annuler la commande avec remboursement intégral des sommes versées.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il dispose de la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de son adresse de livraison.
Le paiement de la commande s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le montant total de la commande est exigible lors de sa validation, sauf lorsqu'un moyen de paiement proposant des modalités différentes est expressément proposé au client.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Sunny Society n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.
Sunny Society se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus de paiement, de suspicion légitime de fraude ou d'incident de paiement.
Sunny Society propose la livraison en France et dans les pays européens desservis par les transporteurs proposés lors de la commande.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée lors de la commande ou circonstances exceptionnelles.
Pour les autres destinations européennes, le délai de livraison peut varier selon le pays, le transporteur et le mode de livraison sélectionné.
Les délais applicables ou estimés sont communiqués au client avant ou lors de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse avant de valider sa commande.
En cas d'adresse erronée ou incomplète ayant pour conséquence le retour du colis à Sunny Society, une nouvelle expédition pourra être proposée au client, les nouveaux frais d'expédition pouvant rester à sa charge lorsque l'erreur lui est imputable.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter Sunny Society dans les meilleurs délais à :
sunnysociety.contact@gmail.com
Cette recommandation ne limite pas l'exercice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Sunny Society de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
sunnysociety.contact@gmail.com
Après communication de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours maximum pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
Dans le cadre d'une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Il est recommandé au client d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis et de conserver sa preuve d'expédition jusqu'au traitement du remboursement.
Avant tout retour, le client est invité à contacter :
sunnysociety.contact@gmail.com
afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour applicables.
Les dispositions du présent article relatives aux frais de retour en cas de rétractation ne s'appliquent pas lorsqu'un retour intervient au titre d'une garantie légale pour un produit non conforme ou défectueux.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Sunny Society rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Sunny Society est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, Sunny Society peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits concernés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour celui-ci.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par la loi.
Il est notamment susceptible de ne pas s'appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception n'est applicable que lorsque le produit concerné répond effectivement aux conditions prévues par la réglementation.
Les produits vendus par Sunny Society bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose des droits et recours prévus par la loi, notamment concernant la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ainsi que les autres recours prévus lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :
sunnysociety.contact@gmail.com
Sunny Society peut proposer ponctuellement des promotions, offres commerciales ou codes de réduction.
Les conditions spécifiques de chaque offre sont précisées lors de sa présentation.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être échangés contre leur valeur monétaire.
Sunny Society peut organiser ponctuellement des jeux-concours ou opérations promotionnelles, notamment des opérations permettant d'obtenir une ou plusieurs chances de participer à un tirage au sort lors de l'achat de certains produits.
Lorsque l'opération fait l'objet de conditions ou d'un règlement spécifique, ceux-ci précisent notamment les conditions de participation, la période de l'opération, les produits ou commandes concernés, les modalités de désignation du ou des gagnants ainsi que la nature des lots.
Les conditions particulières ou le règlement de l'opération complètent alors les présentes CGV.
Sunny Society est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sunny Society ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
Les éléments présents sur le site Sunny Society, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, créations graphiques, logos et éléments de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions de protection.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, Sunny Society est susceptible de collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients.
Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Sunny Society :
E-mail : sunny society.contact@gmail.com
Adresse : Sunny Society – Thomas Beauviel, 2 Rue d'Occitanie, 66420 Le Barcarès, France
Sunny Society s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige l'opposant à Sunny Society, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sunny Society et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement.
Ces informations seront mises à jour dès la désignation par Sunny Society d'un médiateur de la consommation compétent et référencé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Sunny Society afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Sunny Society peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire ou de ses services.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.